Conditions Générales d’Utilisation du site et de Vente

Le site « www.limousin-archerie.fr » est le site Internet accessible en ligne de la société Limousin Archerie.

Limousin Archerie SAS
SAS au capital de 2 000€
812 552 750 00018 RCS Limoges
812 552 750 RM 87
Code APE 4764Z
N° TVA : FR 53 812552750

L’accès au site ainsi que son utilisation sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes conditions générales.

Toute commande d'un produit sur « www.limousin-archerie.fr » suppose la consultation et l'acceptation préalable des présentes conditions générales d’utilisation et de vente. En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits présentés.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par « www.limousin-archerie.fr » au Client.

1 - Conditions Générales d’Utilisation du site internet

Le site « www.limousin-archerie.fr » offre à l’utilisateur l’accès aux informations gratuites disponibles en ligne sur ledit site au moment de sa connexion.

En poursuivant sa visite sur le site «www.limousin-archerie.fr», l’utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions générales.

L’accès au site « www.limousin-archerie.fr » s’effectue par le réseau Internet, normalement disponible sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de contrôle de Limousin Archerie et/ou de l’hébergeur, sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

Limousin Archerie se réserve le droit de modifier à tout moment le site comme les conditions d’accès sans que l’utilisateur ne puisse s’y opposer.

L’acceptation des « cookies » est indispensable pour permettre l’accès au site ainsi que tout achat sur le site                      « www.limousin-archerie.fr ».

Les frais de connexion liés à la consultation par l’utilisateur du site Internet « www.limousin-archerie.fr », ou de tout autre site partenaire, mis en avant ou auquel il aurait accédé par le biais de celui-ci, sont à la charge exclusive de l’utilisateur.

Toute copie, reproduction, représentation, traduction, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu ou des informations présentes sur le site « www.limousin-archerie.fr », sous quelque forme et par quelque procédé que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite préalable de Limousin Archerie.


1.2. - Informatiques et Libertés
En application de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Limousin Archerie. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de Limousin Archerie. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Conformément à la loi, le site « www.limousin-archerie.fr » a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

2 - Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Limousin Archerie aux consommateurs.

2.1. - Disponibilité des produits
Les offres présentées par « www.limousin-archerie.fr » ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles pour chaque produit.

La vente des couteaux et des lames de chasse est interdite aux mineurs.

Les photos sont présentées à titre d’information, et n’ont pas de valeur contractuelle.

2.2. - Tarifs
Les prix indiqués sur le site « www.limousin-archerie.fr » sont exprimés en « net » et en euros.
Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

2.3. - Paiement
Pour régler sa commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le site internet.      Limousin Archerie se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande antérieure, ou avec lequel un litige de paiement serait en instance.

Pour tout paiement par chèque ou virement bancaire, le colis ne sera expédié qu'après réception du chèque ou constatation du virement.

Le paiement en plusieurs fois sans frais, offert à titre gracieux, engage le client jusqu'à la dernière échéance : en cas d'opposition sur la carte bancaire (par exemple carte perdue ou volée), c'est au client de faire la démarche pour régler les échéances restantes par virement bancaire (IBAN sur simple demande) ou chèque à la convenance du client.
En cas de non règlement total dans les 30j après la dernière échéance, les frais de pénalités de retard sont de 10,05%/mois de retard + indemnité forfaitaire de 40€ (professionnel seulement) pour frais de recouvrement.
Limousin Archerie se réserve le droit de faire appel à une société de recouvrement si malgré les relances, la facture ne serait pas complètement réglée.


2.4. - Livraison
Sauf conditions particulières expressément formulées par le client ou par Limousin Archerie, les produits commandés par le client seront expédiés dans un délai maximum de 30j à l’adresse indiquée par le client lors de la commande sur le site internet, et ce conformément à la loi Consommation du 17 mars 2014.
Sauf indisponibilité d’un ou plusieurs articles, et sauf conditions particulières  précisées par Limousin Archerie, les produits commandés seront expédiés en une seule fois.
Limousin Archerie décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur et notamment en cas de perte des produits, de grèves, ou de conditions climatiques.

2.5. - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des articles vendus par « www.limousin-archerie.fr » au profit du client ne sera effectif qu’après paiement intégral du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.

2.6. - Droit de rétractation
Le client dispose, conformément à la Loi Consommation du 17 mars 2014, d’un délai de rétractation d’une durée de 14 jours à compter de la livraison des articles pour retourner ceux-ci à Limousin Archerie aux fins d’échange ou de remboursement, à la condition que les articles soient retournés dans leur emballage d’origine, et en parfait état dans les quinze jours suivant la livraison. Les frais de retour et d’échange sont à la charge du client.

Le consommateur est remboursé dans un délai de 14 jours maximum après avoir exercé son droit de rétractation auprès du professionnel ou constaté un défaut de fabrication du produit.

2.7. – Litiges
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que tout litige qui pourrait en découler, relèvent du droit français, et de la compétence exclusive des Tribunaux du domicile de la société.

2.8. - Drive-archerie

Limousin-archerie offre la possibilité au client de commander et payer en ligne sur le site « www.limousin-archerie.fr » et de retirer sa commande 2j ouvrés plus tard au magasin Limousin Archerie en évitant l'attente en caisse.

Il peut aussi régler sa commande au magasin, mais il devra alors patienter en caisse pour régler et retirer sa commande.


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